Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

Présentation

Ce site est exploité par ALESSIO BEYER. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ALESSIO BEYER. ALESSIO BEYER propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'accéder à notre site. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Notre boutique est développée sur mesure et hébergée sur Vercel. La gestion des paiements est assurée par Stripe.

Section 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays ou province de résidence, ou avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction.

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout code de nature destructrice. Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré via différents réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non actualisées. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour.

Section 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ou un tiers.

Section 5 – Taxes, TVA et douanes

Tous les prix affichés sur notre site sont en francs suisses (CHF), avec des équivalents en EUR ou USD indiqués selon votre pays et le taux de change en vigueur. Les prix sont indiqués hors TVA.

ALESSIO BEYER n'est pas assujettie à la TVA suisse en vertu de l'art. 10 de la loi fédérale sur la TVA (LTVA), notre chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas le seuil de 100 000 CHF. Aucune TVA suisse n'est donc facturée sur aucune commande.

Les clients établis hors de Suisse sont seuls responsables des droits de douane, taxes à l'importation, TVA locale ou autres charges pouvant être prélevées par les autorités de leur pays à la livraison. ALESSIO BEYER décline toute responsabilité à cet égard. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre bureau des douanes avant de passer commande.

Section 6 – Pièces sur mesure et personnalisées

Certaines pièces proposées par ALESSIO BEYER sont réalisées sur mesure, notamment les bracelets créés selon une taille de poignet spécifique choisie au moment de la commande. Par nature, ces articles ne peuvent pas être allongés après fabrication. Les conditions suivantes s'appliquent :

Les pièces sur mesure peuvent être échangées contre une taille inférieure du même article ou contre tout autre article de valeur équivalente, dans les 14 jours suivant la livraison. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement pour raison de taille, l'article ayant été fabriqué selon vos spécifications. Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

Section 7 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, veuillez visiter Politique de retour.

Nous nous efforçons d'afficher avec précision les couleurs et images de nos produits, mais nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à certaines personnes, régions ou juridictions, de limiter les quantités, de modifier les prix ou les descriptions de produits à tout moment et de cesser la vente de tout produit.

Section 8 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 9 – Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni responsabilité. Tout accès à ces outils est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.

Section 10 – Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou du contenu de ces sites.

Section 11 – Commentaires, avis et autres soumissions

Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions ou autres contributions, vous acceptez que nous puissions les utiliser à tout moment, sans restriction, sans obligation de confidentialité ni de rémunération.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent pas de contenu illicite, abusif ou nuisible. Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez.

Section 12 – Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.

Section 13 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler les commandes concernées, sans préavis.

Section 14 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser notre site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter à des actes illicites ; (c) pour violer des réglementations ; (d) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, insulter ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ; (g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ; (i) pour envoyer des spams ; ou (j) pour interférer avec les mesures de sécurité du Service.

Section 15 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs. Votre utilisation du Service est à vos propres risques. En aucun cas ALESSIO BEYER, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service.

Section 16 – Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser ALESSIO BEYER et ses partenaires contre toute réclamation ou demande découlant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.

Section 17 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Section 18 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation subsistent à la fin du présent accord. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services. Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment si vous ne respectez pas les présentes conditions.

Section 19 – Intégralité de l'accord

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.

Section 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse.

Section 21 – Modifications des conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Votre utilisation continue du Service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Section 22 – Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à contact@beyerfine.com.